L’ART DÉCORATIF sieurs meubles. Ayant remarqué dans les maga-sins de M. Janssen, tapissier, rue Royale, divers meubles recouverts de tapisseries identiques aux siennes, M. de Brouville demanda contre celui-ci la destruction desdites tapisseries, reproduites sans son autorisation et en violation de son droit de propriété. Voici, dans cette curieuse affaire, le jugement rendu le 19 juin dernier par le Ti ibunal civil de la Seine : Le Tribunal : Attendu que de Brouville prétend que Janssen aurait copié et mis en vente des meubles recou-verts de tapisseries semblables à celles dont il est propriétaire; qu’il voit dans ce fait une atteinte à son droit de propriété et évalue à 5o,000 francs le préjudice qui en devait résulter; Attendu qu’il est incontestable que le droit de propriété sur une oeuvre artistique, même tombée dans le domaine public, est absolu et que le pro-priétaire de cette oeuvre peut se refuser à ce qu’elle soit reproduite sans son autorisation; Mais attendu qu’il n’est pas établi que les tapis. series mises en vente par Janssen fussent sem-blables à celles dont de Brouville justifie être pro-priétaire; Que le demandeur n’apporte sur ce point aucune preuve que son affirmation; Attendu qu’en admettant même que les sujets reproduits fussent identiques à ceux dont de Brou-ville a la propriété, il n’est pas établi que la copie ait été faite sur les originaux qui sont en sa pos-session; Qu’il ne justifie pas, en effet, être propriétaire du seul original existant d’une tapisserie unique; Qu’il apparaît, au contraire, que plusieurs mo-dèles de la même tapisserie ont été exécutés à l’épo que où le dessin fut créé; Que le défendeur produit, notamment, une ta-pisserie ancienne identique au modèle figurant sur l’un des bras des fauteuils appartenant à de Brouville ; que cette tapisserie, semblable en tout quant au dessin, se différencie seulement de celle du demandetir par quelques différences de coloris; que rien n’indique que les tapisseries mises en vente par Janssen n’aient pas été copiées sur des modèles, anciens à la vérité, comme ceux de de Brouville, mais appartenant à des tiers qui n’y ont fait aucune opposition; que, sur ce point en-core, aucune preuve n’est faite par le deman-deur; Attendu que si l’on concédait au demandeur que les tapisseries vendues par Janssen sont une re-production de celles qui sont en sa possession, il n’en résulterait pas encore que Janssen aurait encouru une responsabilité; qu’il ne serait pas établi que la reproduction aurait été faite par Janssen, ni même qu’elle aurait été effectuée par son ordre ou à son instigation; qu’en effet, dans l’interrogatoire sur faits et articles subi par le dé-fendeur, celui-ci a déclaré avoir acheté d’un tiers les tapisseries qu’il avait revendues à un client après en avoir recouvert des fauteuils ; Que cet interrogatoire n’a apporté dans le débat aucun élément nouveau d’où il résulterait le bien-fondé de la demande; Par ces motifs, Déclare de Brouville non recevable, en tout cas mal fondé en sa demande, l’en déboute et le con-damne aux dépens. VOICI LA LISTE des achats faits par l’État aux expositions de la Société des Artistes fran-çais et de la Société nationale des Beaux-Arts. Peinture. — MM. Biva: Après le coucher du soleil. — Benner: Retour de la fontaine. — Bou-chor : Portrait de F. Foureau. — Bertram: En Flandre. — Bouché : La Marne à Saint-Aulde le soir. — Carolus Duran: Les pommiers.— Dauchez : Le bain. — Carl Rosa: Poésie d’automne. — De-vambez : La panique (aquarelle). — Duvent: La joie du travail. — Desgoffe: Reliquaire, cristal de roche. — Desvallières: iEternum transvertere. — Déchenaud : Portrait de mon père. — Dagnac-Rivière: Boucherie saharienne. — Désiré Lucas: Benedicite. — Faivre (Abel): La femme à l’éven-tail. — Guignet: Jeune fille faisant du crochet. —Guillemet : L’automne à Moret. — Guillaumet: Los Seisses; la Fête-Dieu à Séville. — Geoffroy: Les résignés. — Guéry: Soir de neige en Champagne. Jacquot-Defrance: Les boeufs. — Jules Lefebvre : Yvonne, portrait. — Laparra: Marchande de sim-ples à Madrid. — Lavergne : Trois âges, triptyque. — Leroux: La maga. — Lelong (René): Un soir. — Le Gout Gérard: L’entrée du vieux bassin. — Larrue: Intérieur. — Morisset: Lecture. — Milcen-deau: La mère et les deux enfants (pastel). —Marché: Décembre; église de Fay. — Mondinen: Incendie dans les Landes. — Noirot: Désolation. — Pointelin: Fond de vallon.— Quignon: Derniers rayons. — Ravanne: A l’aube. — Sabatté: La confession. — Spenlove: Funérailles dans le Low Courtry, un jour d’hiver. — Simon: Procession. — Thivet: Joyeux ébats. — Troncy: Coeur simple. Sculpture.—MM. Allard: Isis se dévoilant, statue en marbre. — Boucher (Jean): Antique et mo-derne, groupe en marbre. — Becquet: L’abîme, statue en marbre. — Charpentier: Volupté, statue en marbre. — Coutheillas: La fin de la cigale, statue en marbre. — Léonard : • L’adolescence, buste en marbre. — Marquet: Imploration, statue en marbre. — Morice: Diane et Endymion, groupe en plâtre. — Mérite : Aigle emportant un agneau, groupe en plâtre. — Peter: Jeunes ours jouant, groupe en marbre. — Roger Bloche: Le froid, groupe en bronze.– Roussel: L’étoile du berger, groupe en marbre. — Schnegg: Jeune femme, buste en plâtre. — Theunissen: Portrait du paysa-giste Marsignies (buste en chêne). 42
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